Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES P'TITS PERCHÉS – LA VOIE DES ONDES
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 – Identification de l'entreprise
Le site internet https://lesptitsperches.com est exploité par une entreprise indépendante proposant des créations originales, des oracles autoédités et des prestations d'accompagnement.
Nom commercial : Les P'tits Perchés
Univers d'accompagnement : La Voie des Ondes
Entrepreneuse individuelle : Julie Bouzidi EI
Statut : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 814 672 937 00061
Adresse professionnelle : 17 rue du val 14760 bretteville-sur-Odon
E-mail : lavoiedesondes@gmail.com
Téléphone professionnel : 0650904943
L'entreprise est ci-après désignée « le Vendeur » pour les produits et « le Prestataire » pour les accompagnements.
Article 2 – Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes effectuées sur le site.
Elles concernent notamment :
-
Les oracles et jeux de cartes autoédités.
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Les produits physiques et accessoires.
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Les créations et coffrets.
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Les produits proposés en précommande.
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Les accompagnements spirituels et intuitifs.
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Les prestations avec restitution vocale.
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Les livrets personnalisés et contenus numériques.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance avec les consommateurs.
Les caractéristiques particulières d'un produit ou d'une prestation sont précisées sur sa fiche descriptive.
Article 3 – Acceptation des CGV
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les présentes CGV et les informations essentielles relatives aux produits ou prestations sélectionnés.
En validant sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter.
La validation de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée lors du passage en caisse.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent applicables, indépendamment de l'acceptation des présentes conditions.
Article 4 – Notre fonctionnement
Les P'tits Perchés est une petite entreprise indépendante gérée par une seule personne.
Julie assure personnellement la conception des créations, la coordination des impressions, la gestion de la boutique, la préparation des colis, les expéditions et le service client.
Les oracles sont des créations originales autoéditées et imprimées en France.
Les commandes sont préparées avec soin, dans le respect des délais annoncés.
Le fonctionnement indépendant de l'entreprise peut expliquer certains délais de préparation, mais ne réduit pas les obligations contractuelles ou légales envers les clients.
Article 5 – Présentation des produits
Les produits proposés sont accompagnés d'une description précisant leurs caractéristiques essentielles.
Les illustrations, photographies et visuels présentés sont destinés à représenter fidèlement les créations.
De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les techniques d'impression, sans préjudice des droits du client en cas de non-conformité.
Les oracles sont des supports de réflexion, d'intuition et d'exploration personnelle.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne garantissent aucun résultat déterminé.
Article 6 – Prix et TVA
Les prix des produits et prestations sont affichés en euros.
L'entreprise bénéficiant, sous réserve du maintien des conditions légales, de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est collectée.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande lorsqu'ils s'appliquent.
Le prix total est présenté au client avant le paiement.
Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les ventes futures, sans affecter les commandes déjà valablement conclues.
Article 7 – Commandes
Le client sélectionne les articles ou prestations souhaités et les ajoute à son panier.
Il peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
Il doit fournir des coordonnées exactes, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison lorsqu'un produit physique est commandé.
Après validation et paiement, une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Cette confirmation reprend les informations essentielles de l'achat.
Le client est invité à conserver cet e-mail.
En cas de difficulté de paiement ou d'anomalie nécessitant une vérification, le Vendeur peut contacter le client afin de régulariser la situation.
Article 8 – Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible selon les conditions présentées avant la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés par le client.
Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables et aux politiques des prestataires concernés.
Article 9 – Oracles en précommande
IMPORTANT : UNE PRÉCOMMANDE NE CORRESPOND PAS À UN PRODUIT DISPONIBLE POUR EXPÉDITION IMMÉDIATE.
Certains oracles sont proposés à la vente avant leur disponibilité physique.
Les précommandes peuvent concerner des oracles déjà commandés à l'imprimeur ou dont la fabrication doit encore être lancée.
Chaque fiche produit concernée comporte une mention explicite indiquant son statut de précommande.
La date ou le délai de livraison contractuellement prévu est communiqué au client avant la validation de son achat.
Le paiement peut être encaissé au moment de la précommande lorsque cette modalité a été clairement indiquée.
La confirmation de commande atteste de son enregistrement, mais ne signifie pas que l'oracle a été expédié.
En cas de retard prévisible, le client est informé dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.
Dans les cas prévus par la loi, une résolution immédiate peut être demandée.
Le droit de rétractation reste applicable aux oracles standards vendus en précommande.
Article 10 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités ouvertes à la précommande.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le client sera informé de la situation.
Une solution conforme à ses droits lui sera proposée, notamment un remboursement ou, avec son accord, une autre solution de livraison.
Aucune substitution de produit ne sera imposée sans l'accord du client.
Article 11 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées personnellement par la créatrice.
Pour les produits disponibles en stock, les délais applicables sont ceux annoncés avant la commande.
Pour les produits en précommande, la préparation commence lorsque les articles nécessaires sont disponibles, dans le respect du calendrier de livraison convenu.
Chaque colis est emballé avec soin afin de protéger les créations pendant leur transport.
Article 12 – Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse communiquée par le client.
Les destinations desservies, les transporteurs proposés, les frais et les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande contenant plusieurs produits avec des dates de disponibilité différentes, les modalités et le calendrier de livraison sont précisés avant l'achat.
Lorsque le client choisit une expédition groupée, les produits concernés sont envoyés ensemble dans le délai convenu.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du bien par celui-ci ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.
Les exceptions légalement prévues demeurent applicables.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 – Suivi des expéditions
Une confirmation de commande est transmise après l'achat.
Une notification d'expédition est envoyée lorsque la commande est effectivement expédiée.
Lorsqu'un suivi est disponible, ses références sont communiquées au client.
La création d'une étiquette d'expédition ne signifie pas nécessairement que le transporteur a déjà pris en charge le colis.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai d'actualisation.
Les clients sont invités à consulter leur confirmation de commande, les informations de précommande et leur suivi avant de solliciter le service client pour connaître l'avancement habituel d'une livraison.
Article 14 – Retards, pertes et incidents de livraison
En cas de retard important, de colis perdu, endommagé ou non livré, le client peut contacter :
En précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et, lorsque cela est utile, à une réclamation auprès du transporteur.
Les droits du consommateur à obtenir la livraison, la résolution du contrat, un remboursement ou l'application des garanties légales restent intégralement applicables selon les circonstances.
La responsabilité du transporteur ne peut pas être invoquée pour supprimer les obligations légales du Vendeur envers le consommateur.
Article 15 – Droit de rétractation des produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à sa charge lorsqu'il en a été informé avant l'achat.
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies.
Le caractère spirituel ou autoédité d'un oracle ne supprime pas son droit de rétractation.
Article 16 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.
Pour les biens neufs, les défauts apparaissant pendant cette période sont, sauf exceptions prévues par la loi, présumés avoir existé au moment de la délivrance.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal, qui ne peut en principe excéder trente jours à compter de sa demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d'impossibilité ou de refus de mise en conformité, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réparation d'un bien dans le cadre de cette garantie peut entraîner une prolongation d'un an de celle-ci, conformément à la réglementation.
Lorsque le bien est remplacé dans les conditions donnant droit au renouvellement de la garantie, un nouveau délai de deux ans peut s'appliquer.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut, lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action doit être exercée dans les délais légaux.
Ces garanties s'appliquent sans préjudice des autres droits reconnus au consommateur.
Pour toute demande :
Article 17 – Accompagnements La Voie des Ondes
Les prestations d'accompagnement sont proposées sous l'univers La Voie des Ondes.
Elles reposent sur une approche personnelle, intuitive et spirituelle.
Elles peuvent prendre différentes formes selon les offres disponibles :
-
Accompagnement autour d'une problématique personnelle.
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Retour vocal personnalisé.
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Message intuitif.
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Livret d'âme ou document PDF personnalisé.
-
Autre prestation expressément décrite sur le site.
La lecture complète de la fiche descriptive est indispensable avant toute réservation.
Chaque fiche précise le contenu, les modalités, les délais et les limites de la prestation concernée.
Les prestations ne constituent pas des consultations médicales, psychologiques, juridiques ou financières.
Elles ne garantissent aucune prédiction certaine ni aucun résultat personnel déterminé.
Article 18 – Réalisation des accompagnements
Les prestations sont réalisées selon le format annoncé lors de la réservation.
Sauf indication contraire sur la fiche descriptive, les restitutions vocales et numériques ne nécessitent pas de rendez-vous en visioconférence.
Le Prestataire organise librement son activité tout en respectant les engagements de réalisation et de livraison convenus.
Lorsque la fiche prévoit un retour sous 48 heures, le point de départ du délai et les jours pris en compte sont précisés avant l'achat.
Le client doit transmettre les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les conditions indiquées.
Lorsque des précisions indispensables manquent, le Prestataire peut demander les éléments complémentaires.
Si la prestation ne peut être réalisée, le client sera informé et bénéficiera d'une solution conforme à ses droits.
Article 19 – Cadre et limites des prestations
Certaines demandes peuvent être refusées lorsqu'elles sortent du cadre des prestations proposées ou portent atteinte aux droits d'autrui.
Cela concerne notamment les demandes :
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De diagnostic ou de prédiction médicale.
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De conseil juridique ou financier réglementé.
-
Relatives à la surveillance ou à la vie privée d'un tiers sans justification légitime.
-
Portant sur des informations personnelles obtenues sans autorisation.
-
Présentant un caractère dangereux, illicite ou incompatible avec le cadre professionnel annoncé.
Le refus d'une demande après paiement entraîne l'application des règles légales et contractuelles relatives au remboursement des prestations non réalisées.
Article 20 – Rétractation des prestations de services
Le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services à distance.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, sa demande expresse doit être recueillie dans les conditions prévues par la loi.
Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que lorsque les conditions légales sont remplies, notamment l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit après exécution complète.
Lorsqu'une prestation a commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci se rétracte avant sa réalisation complète, le montant correspondant au service effectivement fourni peut être dû, dans les conditions prévues par la loi.
L'achat d'une prestation personnalisée n'entraîne pas, à lui seul, une suppression automatique du droit de rétractation.
Article 21 – Contenus numériques et livrets PDF
Certains produits peuvent être fournis sous forme numérique, notamment les livrets personnalisés, documents PDF et autres contenus téléchargeables.
Les modalités de transmission sont indiquées sur la fiche correspondante.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, les dispositions particulières relatives au droit de rétractation s'appliquent.
Lorsque la fourniture commence avant la fin du délai légal et que les conditions d'une perte du droit de rétractation sont réunies, les consentements et reconnaissances nécessaires sont recueillis expressément au moment de la commande.
Les règles applicables diffèrent selon que l'offre constitue une prestation de services, la fourniture d'un contenu numérique ou une combinaison de ces éléments.
La qualification juridique et les informations affichées lors de l'achat doivent correspondre à la nature réelle de chaque offre.
Article 22 – Échanges et service client
Les P'tits Perchés est une entreprise indépendante gérée par une seule personne.
Les demandes concernant les commandes, précommandes et accompagnements sont centralisées par e-mail afin de permettre un suivi clair et organisé.
Adresse de contact : lavoiedesondes@gmail.com
Pour faciliter le traitement, le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et l'objet de sa demande.
Les descriptions des produits, les informations de précommande et les e-mails de suivi sont disponibles afin de permettre au client de retrouver les principales informations liées à son achat.
Les échanges doivent rester respectueux.
En cas de messages menaçants, injurieux ou harcelants, les communications pourront être limitées aux échanges nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles et légales.
Cette disposition ne limite pas le droit de réclamation du consommateur.
Article 23 – Propriété intellectuelle
Les oracles, illustrations, graphismes, textes, logos et créations originales sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
L'achat d'un produit ou d'une prestation ne transfère aucun droit d'exploitation commerciale sur les créations concernées.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception légale.
Les contenus numériques achetés sont destinés à l'usage autorisé par leur licence ou leurs conditions de vente.
Article 24 – Responsabilité
Le Vendeur et le Prestataire s'engagent à respecter les obligations contractuelles et légales applicables.
Les oracles et accompagnements sont proposés dans un cadre de réflexion, d'intuition et de spiritualité.
Ils ne constituent pas une garantie d'événement futur ou de résultat déterminé.
Les décisions prises par les clients à partir des contenus reçus demeurent personnelles.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure une responsabilité ou une garantie lorsque la réglementation interdit une telle exclusion.
Article 25 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et utilisées dans le respect du RGPD et de la réglementation française applicable.
Elles servent notamment à gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les réservations et les communications nécessaires.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Article 26 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement :
Article 27 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, sans priver le consommateur de ses droits d'accès aux juridictions compétentes.
Article 28 – Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion.
Les modifications ultérieures ne peuvent pas modifier unilatéralement les engagements déjà conclus.
Article 29 – Contact
LES P'TITS PERCHÉS – LA VOIE DES ONDES
Entreprise exploitante : Julie Bouzidi EI
Site : https://lesptitsperches.com
E-mail : lavoiedesondes@gmail.com
Pour toute question concernant une commande, un retour, une précommande ou un accompagnement, merci de privilégier le contact par e-mail.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Julie Bouzidi EI – Les P'tits Perchés
E-mail : lavoiedesondes@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
Produit ou prestation concerné(e) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le (pour les produits physiques) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :